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ERP — État des Risques et Pollutions

L'ERP (anciennement ESRIS, puis ERRIAL) est obligatoire pour toute vente ou location. DiagMobile le génère entièrement gratuitement et en moins d'une minute grâce aux données officielles Géorisques. Cerfa ENSA pré-rempli, cartes WMS en annexe, 5 états recensés automatiquement.

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100% gratuit et illimité — générez autant d'ERP que vous voulez, aucun supplément, aucune limite. Notre module ERP est inclus dans la version gratuite de DiagMobile.

Les 5 états recensés

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions affectant le bien. DiagMobile produit automatiquement les 5 états imposés par la réglementation :

  1. Risques naturels — inondation, retrait-gonflement des argiles, feux de forêt, mouvements de terrain
  2. Risques miniers — galeries, affaissements, exploitations anciennes
  3. Risques technologiques — zones PPRT autour d'usines Seveso, canalisations de matières dangereuses
  4. Risque sismique — zone de sismicité 1 à 5
  5. Radon — potentiel radon de la commune (catégorie 1, 2 ou 3)

Plus : pollution des sols (SIS, BASOL, BASIAS) annexée.

Générer un ERP

  1. Ouvrez la mission et l'onglet ERP

    Bouton "Générer un ERP GRATUITEMENT". L'adresse du bien est reprise automatiquement.

  2. DiagMobile interroge Géorisques

    Requêtes automatiques vers les API officielles du ministère de la Transition écologique. Récupération des informations pour la commune et l'adresse exacte.

  3. Vérifiez les résultats

    Chaque état affiche : exposition OUI/NON, type de risque, prescriptions applicables. Vous pouvez ajuster si besoin (par exemple pour un cas particulier connu).

  4. Générez le PDF

    Le Cerfa ENSA officiel est rempli automatiquement avec toutes vos saisies. Les cartes WMS (inondation, PPR, sites pollués) sont jointes en annexe.

Écran de génération ERP avec les 5 états
Écran de génération ERP avec les 5 états

Cartes WMS en annexe

DiagMobile génère automatiquement les cartes officielles en pleine largeur dans l'annexe PDF, avec fond OpenStreetMap et marqueur précis sur le bien :

  • Carte de zonage PPR inondation
  • Carte de zonage PPR mouvements de terrain
  • Carte PPRT (risques technologiques)
  • Carte des catastrophes naturelles reconnues dans la commune
  • Carte de sismicité
  • Carte radon
  • Carte des sites pollués (SIS, BASOL, BASIAS) dans un rayon de 500m

Cerfa ENSA

Le Cerfa ENSA (formulaire officiel) est fusionné dans le PDF final avec les champs inscriptibles pré-remplis par DiagMobile :

  • Informations vendeur/bailleur (reprises du client)
  • Informations acquéreur/locataire
  • Adresse du bien
  • Cases cochées selon les risques identifiés
  • Signature du vendeur/bailleur à faire apposer
ℹ️

Vendeur/bailleur = client de la mission — par défaut, DiagMobile utilise le client renseigné sur la mission comme vendeur ou bailleur dans le Cerfa. Vous pouvez le personnaliser si le client donneur d'ordre n'est pas le propriétaire du bien (agence, notaire…).

Mise en cache

Les données Géorisques sont mises en cache pour 24h. Si vous refaites un ERP à la même adresse dans la même journée (ou un logement très proche), la réponse est instantanée. Pratique pour les bailleurs sociaux qui ont plusieurs logements dans un même immeuble.

Limites

  • Connexion internet requise pour la première requête (cache après)
  • Pour les adresses en Outre-mer, certaines données sont partielles
  • Si l'API Géorisques est temporairement indisponible, DiagMobile vous avertit