{
  "norme": "NF P 03-201",
  "edition": "Février 2016",
  "titre": "Diagnostic technique — État du bâtiment relatif à la présence de termites",
  "remplace": "NF P 03-201 mars 2012",
  "perimetre_abords_m": 10,

  "categories_termites": [
    {
      "id": "souterrain",
      "label": "Termite souterrain",
      "especes_metropole": [
        "Reticulitermes flavipes", "Reticulitermes lucifugus",
        "Reticulitermes banyulensis", "Reticulitermes grassei",
        "Reticulitermes urbis"
      ],
      "especes_drom": ["Coptotermes", "Prorhinotermes", "Heterotermes"],
      "indices": [
        "Altérations dans le bois",
        "Termites souterrains vivants",
        "Galeries-tunnels (ou cordonnets) ou concrétions",
        "Cadavres ou restes d'individus reproducteurs (imagos)",
        "Orifices obturés ou non"
      ]
    },
    {
      "id": "bois_sec",
      "label": "Termite de bois sec",
      "especes_metropole": ["Kalotermes flavicolis", "Cryptotermes"],
      "especes_drom": ["Cryptotermes", "Incisitermes"],
      "indices": [
        "Altérations dans le bois",
        "Présence de fèces",
        "Présence de termites vivants",
        "Cadavres ou restes d'individus reproducteurs"
      ]
    },
    {
      "id": "arboricole",
      "label": "Termite arboricole",
      "especes_metropole": [],
      "especes_drom": ["Nasutitermes"],
      "indices": [
        "Altérations dans le bois",
        "Termites vivants",
        "Galeries-tunnels (ou cordonnets) ou concrétions",
        "Cadavres ou restes d'individus reproducteurs (imagos)",
        "Orifices obturés ou non",
        "Présence de nid aérien"
      ]
    }
  ],

  "resultats": [
    { "id": "absence", "label": "Absence d'indice" },
    { "id": "indice", "label": "Indice d'infestation de termites" }
  ],

  "elements_annexe_b": {
    "abords": [
      "Arbres", "Plantes", "Souches", "Piquets, tuteurs",
      "Débris végétaux", "Regards", "Autre"
    ],
    "batiment": [
      "Soubassement", "Dalle", "Ossature", "Planchers", "Menuiseries",
      "Huisseries", "Plinthes", "Boiseries", "Sols, revêtement de sol",
      "Murs, revêtement mural", "Plafonds, revêtement de plafond",
      "Faux plafond", "Faux plancher", "Escalier", "Charpente",
      "Solivage", "Coffrages", "Coffres de gaines techniques",
      "Goulottes des fils électriques", "Canalisations", "Autre"
    ],
    "divers": ["Ameublement", "Matériel", "Stockage", "Autre"]
  },

  "moyens_investigation_defaut": "Examen visuel des parties visibles et accessibles. Sondage mécanique non destructif des bois visibles et accessibles (poinçon). Sondages approfondis, si nécessaire destructifs, sur les éléments dégradés. Écoute des bruits caractéristiques.",

  "champs_rapport": {
    "a_date_visite": ["date_visite", "temps_passe_minutes"],
    "b_batiment": [
      "arrete_prefectoral (zone contaminée L133-5 : oui/non/non_communique)",
      "traitements_anterieurs (déclaré par donneur d'ordre)",
      "presence_termites_declaree",
      "notice_technique_r112_4 (si permis > 01/11/2006)",
      "documents_fournis"
    ],
    "e_tableau": "Bâtiment > Niveau > Pièce/local (DESCRIPTIF PARTAGÉ avec CREP) > lignes {element, materiau, resultat, categorie_termite?, indices[], localisation, commentaire}",
    "g_parties_non_visitees": "liste {partie, justification}",
    "h_elements_non_examines": "liste {element, justification}",
    "i_constatations_diverses": "indices autres agents de dégradation biologique du bois (situation par partie de bâtiment, sans nature/nombre), indices aux abords, signes de traitement antérieur",
    "j_moyens_investigation": "méthodes et outils"
  },

  "mentions_obligatoires": [
    "Le présent rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.",
    "Norme de référence : NF P 03-201 (Février 2016).",
    "L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux."
  ],
  "notas_l133_6": [
    "Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L 133-4 et R 133-3 du code de la construction et de l'habitation.",
    "Conformément à l'article L-271-6 du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état.",
    "Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par… (nom et adresse postale de l'organisme certificateur)."
  ],

  "regles_metier": [
    "Rapport signé par celui qui a effectué la visite ; ni prescriptions ni offres de service.",
    "Abords : inspection du périmètre externe sur 10 m dans la limite de la propriété.",
    "Sols/murs/plafonds recouverts : examen après dépose partielle des revêtements non fixés.",
    "Charpente : sondage rapproché des bois en contact maçonnerie (sablières, encastrements d'entraits, solives, pannes).",
    "Parties cachées/inaccessibles non sondées : à mentionner au rapport.",
    "Incompatibilité avec l'activité de traitement des bois."
  ]
}
