Application Diagmobile
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser l’application Diagmobile (ci-après l’« Application »).
Diagmobile est une application destinée notamment à faciliter la gestion, la préparation, la collecte, la saisie, l’organisation et, selon les modules activés, l’édition ou l’export de données liées aux activités de diagnostic immobilier.
L’application Diagmobile est éditée par :
L’accès à l’Application et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas accéder à l’Application ni l’utiliser.
L’Application est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès internet compatible, d’un terminal compatible et, le cas échéant, d’un compte utilisateur valide.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre à tout moment tout ou partie de l’accès à l’Application, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration du service.
Certaines fonctionnalités de Diagmobile peuvent nécessiter la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditeur.
Diagmobile peut notamment permettre, selon les modules disponibles et les droits accordés :
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment certaines fonctionnalités sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
L’utilisateur s’engage à :
L’utilisateur est seul responsable :
L’Application constitue un outil d’assistance et de gestion. Elle ne remplace ni le contrôle humain, ni l’analyse technique, ni l’obligation de conformité réglementaire pesant sur l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application. Toutefois, il ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’anomalies, d’indisponibilités temporaires ou d’incompatibilités techniques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
L’éditeur n’est tenu qu’à une obligation générale de moyens concernant la disponibilité de l’Application.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis, et peuvent entraîner une interruption temporaire d’accès.
L’Application et ses données peuvent être hébergées par un prestataire technique choisi par l’éditeur.
Hébergeur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site web : [À compléter]
L’ensemble des éléments composant l’Application, notamment sa structure, son interface, ses textes, graphismes, logos, icônes, bases de données, scripts, logiciels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’Application ou de l’un de ses éléments est interdite.
L’utilisation de l’Application peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Diagmobile.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application que dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et toute législation nationale applicable en matière de protection des données.
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à sécuriser l’Application. Toutefois, aucun système n’étant totalement exempt de risques, l’utilisateur reconnaît utiliser l’Application en connaissance des limites techniques propres aux services numériques.
L’utilisateur doit prendre toutes les mesures utiles pour protéger son matériel, ses accès, ses mots de passe et ses données.
L’Application peut s’interfacer avec des services, API, plateformes, cartographies, solutions de stockage ou outils tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
En cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, frauduleux, illicite ou susceptible de nuire au fonctionnement de l’Application ou aux intérêts de l’éditeur ou de tiers, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, l’accès de l’utilisateur à tout ou partie des services.
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’Application par l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne ou de leur communication à l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de l’Application, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
Email : [À compléter]
En utilisant l’application Diagmobile, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.