Cette page décrit les règles d’utilisation de l’API Google Drive par l’application Diagmobile, les données éventuellement consultées, les limites d’usage, ainsi que les engagements de sécurité, de confidentialité et de transparence pris envers les utilisateurs.
1. Présentation de l’application
Diagmobile est une application destinée aux professionnels du diagnostic immobilier. Elle permet notamment de gérer des dossiers, centraliser des documents, produire des rapports et, selon les fonctionnalités activées, sauvegarder ou récupérer des fichiers liés à l’activité métier.
L’intégration Google Drive a pour seul objectif de permettre à l’utilisateur d’accéder à ses propres fichiers ou d’enregistrer des documents depuis l’application, dans un cadre strictement fonctionnel, transparent et limité.
2. Finalité de l’utilisation de Google Drive
L’API Google Drive est utilisée uniquement pour les finalités suivantes :
- sélectionner un fichier Google Drive depuis l’interface de l’application ;
- importer un document appartenant à l’utilisateur pour traitement dans Diagmobile ;
- exporter ou enregistrer un document généré par Diagmobile dans l’espace Google Drive de l’utilisateur ;
- associer un document Drive à un dossier métier créé dans l’application ;
- faciliter la sauvegarde ou l’échange documentaire à la demande expresse de l’utilisateur.
Diagmobile n’utilise Google Drive que pour fournir à l’utilisateur une fonctionnalité explicite demandée dans l’interface. Aucune utilisation secondaire non annoncée n’est autorisée.
3. Données accessibles via l’API Google Drive
Selon les autorisations accordées par l’utilisateur, Diagmobile peut accéder uniquement aux données strictement nécessaires à la fonctionnalité utilisée.
| Donnée potentiellement concernée | Usage dans l’application | Accès justifié |
|---|---|---|
| Nom du fichier | Affichage dans l’interface, sélection du document | Oui, si nécessaire |
| Identifiant du fichier | Association technique du document avec un dossier | Oui, si nécessaire |
| Métadonnées minimales du fichier | Type, date, organisation de l’import/export | Oui, si nécessaire |
| Contenu du fichier | Importation ou exportation à la demande de l’utilisateur | Oui, uniquement sur action utilisateur |
| Liste large de fichiers non nécessaires | Aucun usage autorisé | Non |
4. Autorisations demandées
Diagmobile demande uniquement les autorisations Google strictement nécessaires au fonctionnement réel des fonctions proposées à l’utilisateur.
L’application s’interdit de demander des scopes excessifs, génériques ou non indispensables. Les permissions demandées doivent rester cohérentes avec l’usage réel affiché à l’écran.
Si une nouvelle fonctionnalité nécessite un accès supplémentaire aux données Google Drive, l’utilisateur doit en être informé clairement avant toute utilisation de cette nouvelle autorisation.
5. Règles de comportement de l’application
5.1 Utilisation limitée
- Les données Google Drive ne sont utilisées que pour la fonctionnalité demandée par l’utilisateur.
- Elles ne sont pas revendues, cédées ou exploitées à des fins publicitaires.
- Elles ne sont pas utilisées pour profiler l’utilisateur à des fins marketing.
- Elles ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle sans information explicite et base légale appropriée.
5.2 Minimisation des données
- Diagmobile limite l’accès aux seules données nécessaires.
- Diagmobile évite l’accès global à Drive si une autorisation plus restreinte suffit.
- Les fichiers non nécessaires au service ne sont pas consultés.
5.3 Transparence
- L’utilisateur est informé du rôle de l’intégration Google Drive.
- L’utilisateur garde l’initiative sur les imports et exports de fichiers.
- L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’intégration Google Drive à tout moment.
6. Usages interdits
L’intégration Google Drive ne doit pas être utilisée pour :
- collecter massivement des fichiers sans lien direct avec une action utilisateur ;
- explorer ou indexer l’ensemble du Drive d’un utilisateur sans nécessité fonctionnelle claire ;
- détourner Google Drive comme système de stockage abusif, de réplication massive ou de contournement de quotas ;
- héberger, diffuser ou automatiser des contenus illicites, frauduleux, contrefaisants ou non autorisés ;
- envoyer des contenus non sollicités ou du spam ;
- utiliser plusieurs comptes pour contourner des restrictions ou des politiques Google ;
- tout usage non conforme aux politiques Google applicables.
Toute utilisation de l’intégration Google Drive en dehors de la finalité déclarée, ou contraire aux règles de Google et au droit applicable, peut entraîner une suspension de l’accès à cette fonctionnalité.
7. Sécurité des données
Diagmobile met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, notamment :
- protection des jetons et identifiants d’accès ;
- limitation des accès internes aux seules personnes autorisées ;
- journalisation technique lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou au support ;
- suppression ou conservation limitée des données selon le besoin réel du service ;
- usage de connexions sécurisées pour les échanges avec les services Google.
8. Conservation des données
Les métadonnées ou documents importés via Google Drive ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle l’utilisateur les a fournis, sauf obligation légale contraire.
Lorsqu’un fichier est uniquement transféré ou associé à une action ponctuelle, sa conservation doit être limitée au strict besoin opérationnel.
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- n’utiliser l’intégration Google Drive que pour des fichiers qu’il est autorisé à manipuler ;
- vérifier l’exactitude et la licéité des documents importés ou exportés ;
- respecter les droits des tiers, notamment en matière de confidentialité, propriété intellectuelle et données personnelles ;
- ne pas utiliser l’application à des fins contraires aux lois ou règlements applicables.
10. Suspension de l’accès à Google Drive
Diagmobile se réserve le droit de suspendre ou désactiver l’intégration Google Drive en cas :
- d’abus ;
- de soupçon d’usage frauduleux ;
- de non-respect des présentes règles ;
- d’exigence de sécurité ;
- ou d’évolution des politiques Google imposant une adaptation du service.
11. Conformité et documents complémentaires
Les présentes règles d’utilisation doivent être lues conjointement avec :
- la politique de confidentialité de Diagmobile ;
- les conditions générales d’utilisation de l’application ;
- les politiques Google applicables aux API et aux données utilisateur.
12. Contact
Pour toute question relative à l’intégration Google Drive, à la protection des données, ou à l’usage de cette fonctionnalité, vous pouvez contacter :
Nom / société : DIAGMOBILE
Email : contact@diagmobile.fr
Adresse : 48 avenue de la gare 58320 Pougues les eaux
En utilisant la fonctionnalité Google Drive dans Diagmobile, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes règles d’utilisation et s’engage à les respecter.