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Règles de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Introduction

DiagMobile ("nous", "notre", "l'Application") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs ("vous", "votre"). La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application mobile DiagMobile, disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).

2. Responsable du traitement

  • Nom : DIAGMOBILE
  • Adresse : 48 Avenue de la gare 58320 Pougues Les Eaux
  • Email : contact@diagmobile.fr
  • SIRET :

3. Données collectées

3.1 Données fournies par l'utilisateur

  • Informations d'identification : nom, prénom, civilité, raison sociale
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Informations professionnelles : SIRET, certifications, numéro d'assurance, qualifications
  • Données de facturation : RIB, IBAN, BIC, conditions de paiement
  • Signature électronique
  • Logo et photo de profil

3.2 Données liées aux missions de diagnostic

  • Informations sur les clients et les biens diagnostiqués
  • Mesures et résultats des diagnostics (DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, mesurage)
  • Photos et documents capturés lors des missions
  • Croquis et plans réalisés
  • Données de scan LiDAR (dimensions 3D des pièces)
  • Nuages de points 3D
  • Rapports générés (PDF, Word)

3.3 Données collectées automatiquement

  • Données de géolocalisation (uniquement lors de la prise de photos avec votre consentement)
  • Identifiant unique de l'appareil
  • Données de synchronisation (horodatage, statut)
  • Journaux d'audit (modifications apportées aux données)

3.4 Données sensibles

L'Application ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.).

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réalisation de diagnostics immobiliers conformes aux normes en vigueur
  • Génération de rapports et documents professionnels
  • Gestion de la relation client (facturation, communication)
  • Synchronisation des données entre vos appareils
  • Sauvegarde et restauration de vos données
  • Optimisation de vos tournées professionnelles
  • Amélioration de l'Application (statistiques anonymisées)

5. Base légale du traitement

  • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'utilisation de l'Application (Article 6(1)(b) du RGPD)
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité (Article 6(1)(f) du RGPD)
  • Consentement : pour la géolocalisation, la reconnaissance vocale et l'utilisation de services d'IA tiers (Article 6(1)(a) du RGPD)

6. Stockage et sécurité des données

6.1 Stockage local

Toutes les données de diagnostic sont stockées localement sur votre appareil dans une base de données SQLite sécurisée. Les clés API et identifiants sont stockés dans le SecureStore chiffré de l'appareil. L'Application fonctionne intégralement hors connexion.

6.2 Synchronisation optionnelle

Si vous activez la synchronisation, vos données sont transmises à notre serveur via HTTPS (chiffrement TLS 1.3). Les sauvegardes peuvent être stockées sur Google Drive ou iCloud selon votre choix.

6.3 Services tiers d'intelligence artificielle

Si vous utilisez les fonctionnalités d'IA, certaines données peuvent être envoyées aux fournisseurs suivants selon votre configuration :

L'utilisation des services d'IA est optionnelle et désactivée par défaut.

6.4 Mesures de sécurité

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Stockage sécurisé des identifiants (SecureStore)
  • Authentification par token JWT avec rafraîchissement automatique
  • Suppression douce des données (conservation pour audit)
  • Sauvegarde avec vérification d'intégrité

7. Durée de conservation

  • Les données sont conservées tant que votre compte est actif
  • Les données supprimées sont conservées en suppression douce pendant 90 jours avant suppression définitive
  • Les journaux d'audit sont conservés pendant 5 ans conformément aux obligations légales des diagnostiqueurs immobiliers
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 9)

8. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Export Liciel : vos données de diagnostic sont exportées au format XML pour import dans votre logiciel de bureau (traitement entièrement local)
  • Rapports clients : les rapports générés contiennent les données du diagnostic, transmis par vous à vos clients
  • Services d'IA tiers : uniquement si vous avez activé et configuré un fournisseur d'IA (voir section 6.3)
  • Obligations légales : si requis par la loi, une décision de justice ou une autorité administrative

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@diagmobile.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies et traceurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », à la loi Informatique et Libertés modifiée (article 82) et aux recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, nous vous informons de l'utilisation de cookies et traceurs sur le site diagmobile.fr.

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet notamment de conserver des informations de navigation, d'analyser l'audience ou d'adapter l'affichage à vos préférences.

Dans la présente politique, le terme « cookie » désigne également toutes les autres technologies de traçage similaires (local storage, pixels, balises, empreintes de terminal, identifiants publicitaires, etc.).

10.2 Votre consentement

À votre première visite, une bannière vous permet :

  • d'accepter tous les cookies d'un seul clic ;
  • de refuser tous les cookies non essentiels avec le même degré de facilité (bouton « Tout refuser » au même niveau visuel) ;
  • de personnaliser vos choix catégorie par catégorie.

Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant le recueil de votre consentement exprès. L'absence de choix, la poursuite de la navigation ou la fermeture de la bannière ne valent pas acceptation.

Votre consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois. Passé ce délai, la bannière s'affiche à nouveau pour recueillir un nouveau consentement.

10.3 Catégories de cookies utilisées

a) Cookies strictement nécessaires — exemptés de consentement

  • Mémorisation de votre choix de consentement (diagmobile_cookie_consent_v1 stocké en localStorage, durée : 6 mois) ;
  • Cookies techniques liés à la session, à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Base légale : intérêt légitime (article 82, 1° de la loi Informatique et Libertés).

b) Cookies fonctionnels — consentement requis

  • Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) — chargement des polices d'écriture Inter et Space Grotesk ;
  • CDN Tailwind (cdn.tailwindcss.com) — bibliothèque CSS ;
  • CDN unpkg (unpkg.com) — bibliothèques AOS (animations) et Alpine.js (interactions) ;
  • Durée de vie : session ou cache navigateur (variable).

Ces services sont utilisés uniquement pour améliorer l'affichage et les animations. Aucune donnée personnelle n'est transmise pour du profilage. Base légale : consentement.

c) Cookies de mesure d'audience anonyme — consentement requis

  • Actuellement, aucun outil de mesure d'audience n'est déployé.
  • Si un outil est ajouté (type Matomo, Plausible ou équivalent), il sera configuré pour une mesure anonymisée (IP tronquée, pas de recoupement cross-site) et, le cas échéant, exempté de consentement selon les critères de la CNIL.

Base légale : consentement (ou intérêt légitime si configuration conforme à la recommandation CNIL).

d) Cookies publicitaires / marketing

  • Aucun cookie publicitaire ni de ciblage marketing n'est utilisé sur le site diagmobile.fr.

10.4 Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum. Nos cookies de consentement expirent au bout de 6 mois. Les cookies tiers (Google Fonts, CDN) ont une durée fixée par leur éditeur respectif, généralement limitée à la session ou au cache navigateur.

10.5 Cookies tiers et transferts hors UE

Certaines ressources chargées par le site (polices, bibliothèques JavaScript) proviennent de serveurs tiers pouvant être situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis :

  • Google LLC (Google Fonts) — États-Unis ;
  • unpkg.com / Cloudflare Inc. — États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023 pour les États-Unis). En refusant les cookies fonctionnels, vous évitez ces transferts ; le site reste utilisable mais certains rendus visuels peuvent être altérés.

10.6 Vos droits et moyens de modifier vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

  • Modifier vos préférences via le bouton « Cookies » affiché en permanence en bas à gauche de chaque page ;
  • Retirer votre consentement avec la même simplicité qu'il a été donné (bouton « Tout refuser ») ;
  • Supprimer les cookies déjà déposés directement dans les paramètres de votre navigateur :
  • Activer le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » de votre navigateur : nous respectons ces préférences lorsqu'elles sont détectées.

10.7 Application mobile DiagMobile

L'application mobile DiagMobile (iOS & Android) n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Elle utilise uniquement le stockage local de l'appareil pour les besoins du fonctionnement (session, dossiers, préférences), conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10.8 Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

11. Transferts internationaux

Si vous utilisez les services d'IA tiers (OpenAI, Claude, Gemini), certaines données peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Vous pouvez éviter tout transfert international en utilisant uniquement le mode Ollama (traitement local).

12. Protection des mineurs

L'Application est destinée à un usage professionnel par des diagnostiqueurs immobiliers. Elle n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 18 ans.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera notifiée dans l'Application et sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

14. Contact et réclamation

  • Email : contact@diagmobile.fr
  • En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr